{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":9,"sheets":["Titre","Présentation","Processus","Référentiel de risques","Cartographie des risques","Référentiel des AMR","Annexe 1","Annexe 2","Annexe 3"],"not_rendered":{"charts":0,"images":7,"macros":0,"external_links":0,"defined_names":40,"comments":1,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Titre","index":0,"n_rows":27,"n_cols":6,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[19,5,19,10]]}
[]
[]
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[]
[]
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[null,"LIBELLE DU RISQUE"]
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[null,null,null,null,"Référentiel de Contrôle Interne Comptable "]
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[]
[null,null,null,null,"Cycle","CHARGES"]
[null,null,null,null,"Processus","REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"]
[null,null,null,null,"Version","0.7- janvier 2014"]
[null,null,null,null,null,"version modifiée qui prend en compte l'abrogation du jour de carence"]
[]
[]
[null,null,null,null,"Les cellules en jaune clair sont à la disposition des services pour personnaliser les documents"]
[null,null,null,null,"Référentiel établi avec le concours des académies de Caen, de Créteil, de Limoges, de Rouen, de Toulouse, de Versailles, de la DAF, et de la DGRH"]
[null,null,null,null,"Référentiel validé par le comité de révision ministériel du …………"]

{"sheet":"Présentation","index":1,"n_rows":47,"n_cols":10,"rows_kept":47,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["DONNEES GENERALES"]
["Processus","REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)",null,null,null,null,null,null,null,2]
["Nom organisation (ex : académies Versailles)"]
["Version référentiel","0.6"]
["Date dernière mise à jour","2012-10-09"]
[]
["DETAIL DES ONGLETS"]
["Processus","Le logigramme synthétise le processus en fonction des acteurs/parties prenantes du processus. Le processus peut parfois comprendre plusieurs sous processus."]
["Référentiel de risques","Le référentiel de risques présente la liste des risques identifiés et leur évaluation au niveau national (référentiel ministériel). Le cas échéant, la possibilité est donnée aux académies de réévaluer la cotation des risques d'une part, et d'identifier de nouveaux risques d'autre part (cellules en jaune clair).  La réévaluation doit pouvoir être justifiée et objectivée par l'académie.\nLa structure des référentiels des risques ne doit pas être modifiée, les référentiels étant destinés à une agrégation nationale des résultats."]
["Cartographie des risques","La cartographie des risques propose une représentation graphique du référentiel de risques en fonction de la cotation des risques réalisée au niveau national."]
["Référentiel des AMR","Le référentiel des activités de maîtrise des risques (AMR) liste les actions à mettre en oeuvre, et permet également de réaliser l'évaluation annuelle de ces activités. La liste des activités a été définie au niveau national en fonction des risques à couvrir. Si de nouveaux risques sont identifiés par le service concerné, des activités de maîtrise de risques doivent être définies pour les couvrir (cellules en jaune clair). \nLes AMR définies comme clés, et donc à mettre en oeuvre en priorité, sont signalées dans la colonne \"AMR clé\" (colonne E) et par une mise en forme spécifique. Ces AMR sont à mettre en oeuvre de manière obligatoire, quelle que soit la cotation éventuellement retenue par l'académie, afin de de disposer au niveau national d'une assurance raisonnable quant à la couverture des risques jugés prioritaires."]
["Annexes","Annexe 1 : légende des logigrammes\nAnnexe 2 : support permettant à chaque structure (académies, DSDEN, EPLE) d'établir son organigramme fonctionnel pour chaque sous processus. Il appartient à chaque structure de le renseigner avec des données nominatives et de le conserver comme un document de référence\nAnnexe 3 : populations couvertes par le présent référentiel"]
[]
["HISTORIQUE DES MODIFICATIONS"]
["Version","Description des modifications","Date"]
["1.0","Création document","2012-06-07"]
[]
[]
[]
["Liste de valeurs (NE PAS MODIFIER)",null,null,null,null,"INTERVENTIONS / SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES (HORS FORFAIT EXTERNAT)"]
["Evaluation impact"]
["Critique"]
["Majeur"]
["Modéré"]
["Infime"]
["Evaluation probabilité"]
["Quasi-certain"]
["Probable"]
["Possible"]
["Rare"]
["Périodicité AMR"]
["Evénement"]
["Quotidienne"]
["Hebdomadaire"]
["Bimensuelle"]
["Mensuelle"]
["Trimestrielle"]
["Semestrielle"]
["Annuelle"]
["Nature AMR"]
["Automatique"]
["Semi-automatique"]
["Manuelle"]
["Niveau"]
["Administration centrale"]
["Académies"]
["Etablissements"]

{"sheet":"Processus","index":2,"n_rows":27,"n_cols":7,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,5,22,5],[27,5,28,5],[2,1,2,5],[3,1,3,5],[4,1,4,5],[9,5,10,5],[15,5,16,5]]}
[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]
[]
["Responsable du CIC sur le processus pour la structure"]
["Description générale","Ce référentiel est transverse à toutes les populations (agents titulaires et non titulaires). Il décrit le processus du congé de maladie ordinaire depuis son fait générateur (déclaration arrêt de travail) à son dénouement comptable (passage à demi traitement ou suspension du traitement, proratisation ou suspension des indemnités, récupération des IJSS...) .\n\nArticle 34-2° de la loi n° 84-16 et titre III du décret n° 86-442: les fonctionnaires ont droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions : maintien de l'intégralité du traitement pendant une durée de trois mois puis passage à demi-traitement les neuf mois suivants.                                                                                                                                                                                                                                                                      Les droits à congés pour raisons de santé des agents non titulaires sont régis par le décret n° 86-83 et sont soumis à des conditions d'ancienneté de services."]
["Indicateur de qualité comptable utilisé","CHD"]
[]
["PROCESSUS 1 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES DU PREMIER DEGRE PUBLIC"]
[null,null,null,null,null,null,"EVALUATION CENTRALE DE L'IMPACT"]
["Agent","Inspecteur circonscription","Services gestionnaires académiques","Comité médical","SLR","Commentaires"]
[null,null,null,null,null,"(1) : l'octroi du CLM ou du CLD peut intervenir avant"]
[]
[]
["PROCESSUS 2 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES DU SECOND DEGRE PUBLIC AFFECTES EN EPLE (ENSEIGNANTS ET ADMINISTRATIFS)"]
[null,null,null,null,null,null,"EVALUATION CENTRALE DE L'IMPACT"]
["Agent ","Chef d'établissement","Services gestionnaires académiques","Comité médical","SLR","Commentaires"]
[null,null,null,null,null,"(1) : l'octroi du CLM ou du CLD peut intervenir avant"]
[]
[]
["PROCESSUS 3 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES PUBLIC NON AFFECTES EN ETABLISSEMENT ET PERSONNELS DU PRIVE"]
[null,null,null,null,null,null,"EVALUATION CENTRALE DE L'IMPACT"]
["Agent","Chef d'établissement","Services gestionnaires académiques","Comité médical","SLR","Commentaires"]
[null,null,null,null,null,"(1) : pour les enseignants du 2nd degré privé, la saIsie de l'arrêt de travail est délocalisée dans les établissements mais la validation et l' édition de l'arrêté se font au niveau du rectorat, les chefs d'établissement du privé n'ayant pas de délégation du recteur.                                                \n(2): l'octroi du CLM ou du CLD peut intervenir avant"]
[]
[]
["PROCESSUS 4 : GESTION DU CMO POUR LES NON TITULAIRES"]
[null,null,null,null,null,null,"EVALUATION CENTRALE DE L'IMPACT"]
["Agent",null,"Services gestionnaires académiques ","Comité médical","SLR","Commentaires"]

{"sheet":"Référentiel de risques","index":3,"n_rows":22,"n_cols":11,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,8,6,10]]}
[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]
["NB : le risque 003 devient obsolète suite à l'abrogation du jour de carence à compter du 01/01/2014 par la loi de finances pour 2014."]
[]
["REFERENCE","LIBELLE DU RISQUE","DESCRIPTION DU RISQUE","RISQUE CLE ?\n[OUI/NON]",null,"EVALUATION NATIONALE DE L'IMPACT","EVALUATION NATIONALE DE LA PROBABILITE",null,"EVALUATION LOCALE DE L'IMPACT","EVALUATION LOCALE DE LA PROBABILITE","COMMENTAIRES JUSTIFIANT L'EVALUATION LOCALE"]
["REM_CMO_R_001","Saisie tardive ou absence de saisie du congé","Passage à demi-traitement et impact sur le régime indemnitaire à titre rétroactif.","Non",null,"Majeur","Possible"]
["REM_CMO_R_002","Saisine tardive du comité médical (durée arrêt > 6 mois)","L'agent est placé en attente d'octroi par le SIRH ce qui génère automatiquement un régime de rémunération à plein traitement (code 01) en lieu et place du régime de rémunération à demi traitement (code 10).","Oui",null,"Majeur","Probable"]
["REM_CMO_R_003","Non prise en compte ou prise en compte inexacte du jour de carence","Dans le contexte actuel de non automatisation du mouvement, le calcul (manuel) pour le précompte du jour de carence peut être erroné. Dans le contexte futur de l'automatisation: génération erronée du mouvement automatique (notamment dans le cas des prolongations).","Non",null,"Modéré","Possible"]
["REM_CMO_R_004","Gestion erronée des indemnités dans le cadre d’un CMO et à la reprise d'activité","L’impact sur les indemnités d'un CMO diffère selon la règlementation et peut faire l'objet d'un paramétrage. Risques d'erreurs de proratisation, d'omission ou de suspension pour les cas où aucun automatisme n'est prévu. A la reprise d'activité, il y a des risques d'oubli et de rétablissement tardif. ","Oui",null,"Majeur","Probable"]
["REM_CMO_R_005","Inexactitude du calcul de l’ancienneté de service (non titulaires)","Le calcul de la durée et du niveau du maintien de traitement pour les agents non titulaires dépend de leur ancienneté de service et n’est pas totalement automatisé dans les SI, ce qui peut engendrer des risques d’erreur de calcul (cas des indemnités vacances, dossiers administratifs incomplets…) et un maintien ou une suspension du traitement à tort.","Oui",null,"Majeur","Probable"]
["REM_CMO_R_006","Non recouvrement des IJSS auprès des agents non titulaires","Les agents non titulaires dont le traitement est maintenu et qui  perçoivent des IJSS de la SS doivent ensuite les reverser au ministère, après avoir transmis leur décompte: risque de non récupération ou de récupération tardive (indû sur rémunération) ","Oui",null,"Critique","Quasi-certain"]
["REM_CMO_R_007","Erreur dans le précompte des IJSS pour les agents non titulaires ayant trois enfants ou plus","Si l’agent non titulaire placé en CMO à demi traitement a trois enfants ou plus, il bénéficie à compter du 31ème jour de demi-traitement d'une majoration d'IJSS non compensée par le maintien du demi traitement. Cette majoration étant incluse dans le total d'IJSS, le gestionnaire doit calculer manuellement le montant exact d'IJSS à précompter (déduction de l'indemnité différentielle).","Non",null,"Modéré","Rare"]
["REM_CMO_R_008","Non versement de l’indemnité différentielle pour les agents titulaires ayant trois enfants ou plus et placés en CMO à ½ traitement","L’agent titulaire placé en CMO à demi-traitement ayant trois enfants ou plus à charge bénéficie, à compter du 31ème jour à demi-traitement, du versement d'une indemnité différentielle. Aucun automatisme n'est prévu dans les SIRH et risque d'omission.","Non",null,"Modéré","Rare"]
["REM_CMO_R_009","Absence d’arrêt de travail pour la validation de l’absence déclarée dans ARIA (titulaires du 1er degré public)","Le certificat médical n’étant pas transmis, l’absence saisie dans ARIA n’est pas validée ni transférée pour traitement aux services gestionnaires académiques (non traitement financier de l’absence) engendrant des stocks de congés non traités.","Oui",null,"Critique","Probable"]
["REM_CMO_R_010","Validation d’un congé sans arrêt de travail","Un congé peut être validé dans GIGC en l'absence de pièces justificatives pour obtenir un remplacement (2nd degré) ou dans le SIRH pour maintenir le  ½ traitement (après six mois d'arrêt). De plus, la réalisation de ce risque a un impact sur le décompte de la période de référence.","Non",null,"Majeur","Possible"]
["REM_CMO_R_011","Saisie de congés en doublons","Des congés sont saisis en doublons dans les différents systèmes d'information.","Non",null,"Infime","Rare"]
["REM_CMO_R_012","Erreur d'application: CMO saisi dans Mosart","Le chef d'établissement saisit des congés maladie dans l'application Mosart (gestion des absences pour service non fait (grève)), engendrant un risque de suspension de traitement non justifiée.","Non",null,"Majeur","Rare"]
["REM_CMO_R_013","Non suspension du traitement pour les maîtres délégués sous contrat simple (privé)","Les maîtres délégués sous contrat simple dans l'enseignement privé ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 86-83 et ne bénéficient pas du maintien de traitement en cas de CMO. Pas d'automatisme dans le SI","Non",null,"Majeur","Possible"]
["REM_CMO_R_014","Non édition de l’arrêté au niveau de GIGC (EPLE)","La non édition de l'arrêté dans GIGC, au niveau des EPLE n'alimente pas la base EPP au rectorat: le congé n'est donc pas validé définitivement, interruption du décompte et impact sur le régime de rémunération.","Oui",null,"Majeur","Probable"]
["REM_CMO_R_015","Non génération automatique du régime de rémunération demi traitement","Dysfonctionnement de l'automatisme qui empêche la génération du régime de rémunération demi traitement (code 10).","Non",null,"Majeur","Rare"]
["REM_CMO_R_016","Liquidation non-conforme ou absence de liquidation","Mouvements rejetés, modifiés ou créés par le SLR.","Non",null,"Infime","Rare"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(F22=\"\",\"\",F22)","v":""},{"$f":"IF(G22=\"\",\"\",G22)","v":""}]

{"sheet":"Cartographie des risques","index":4,"n_rows":8,"n_cols":6,"rows_kept":8,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]
[]
["Impact"]
["Critique",null,null,"Absence d’arrêt de travail pour la validation de l’absence déclarée dans ARIA (titulaires du 1er degré public) \n(REM_CMO_R_009)","Non recouvrement des IJSS auprès des agents non titulaires (REM_CMO_R_006)"]
["Majeur","Erreur de saisie (CMO saisi dans Mosart) \n(REM_CMO_R_012)\n\nNon génération automatique du régime de rémunération demi traitement \n(REM_CMO_R_015)","Saisie tardive ou absence de saisie du congé \n(REM_CMO_R_001)\n\nValidation d’un congé sans arrêt de travail \n(REM_CMO_R_010)\n\nNon suspension du traitement pour les maîtres délégués sous contrat simple (privé) \n(REM_CMO_R_013)","Saisine tardive du comité médical (durée arrêt > 6 mois) (REM_CMO_R_002)\nGestion erronée des indemnités dans le cadre d’un CMO et à la reprise d'activité \n(REM_CMO_R_004)\nInexactitude du calcul de l’ancienneté de service (non titulaires) \n(REM_CMO_R_005)\nNon édition de l’arrêté au niveau de GIGC (établissement) (REM_CMO_R_014)"]
["Modéré","Erreur dans le précompte des IJSS pour les agents non titulaires ayant trois enfants ou plus (REM_CMO_R_007)\n\nNon versement de l’indemnité différentielle lors du passage à ½ traitement pour les agents titulaires ayant trois enfants ou plus \n(REM_CMO_R_008)","Non prise en compte ou prise en compte inexacte du jour de carence \n(REM_CMO_R_003)"]
["Infime","Saisie de congés en doublons (REM_CMO_R_011)    \n                                                      Liquidation non-conforme ou absence de liquidation (REM_CMO_R_016)",null,null,null,"Probabilité"]
[null,"Rare","Possible","Probable","Quasi-certain"]

{"sheet":"Référentiel des AMR","index":5,"n_rows":20,"n_cols":18,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,0,1,4]]}
[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]
["NB : les AMR 004 et 005 deviennent obsolètes avec l'abrogation du jour de carence à compter du 01/01/2014 par la loi de finances pour 2014."]
["REFERENCE","RISQUES COUVERTS","OBJECTIF DES AMR","DESCRIPTION DES AMR","AMR\nCLE ?","NIVEAU","NATURE","FREQUENCE","RESPONSABLE ",null,"DATE","EVALUATEUR","DESCRIPTION PROTOCOLE EVALUATION","DESCRIPTION RESULTAT","CONCLUSION",null,"Action d'accompagnement","Impact SIRHEN/ONP"]
["REM_CMO_AMR_001","Saisie tardive ou absence de saisie du congé (REM_CMO_R_001)\n\nAbsence d’arrêt de travail pour la validation de l’absence déclarée dans ARIA (titulaires du 1er degré public) \n(REM_CMO_R_009)\n\nValidation d’un congé sans arrêt de travail (REM_CMO_R_010)\n\nErreur d'application (CMO saisi dans Mosart) (REM_CMO_R_012)\n\nNon édition de l’arrêté dans GIGC (établissement) \n(REM_CMO_R_014)","Sensibiliser les agents en charge de la saisie des congés maladie","Procéder annuellement à un rappel de l'obligation de saisir les congés maladie et de transmettre l'arrêt de travail dans un délai de 48H. Rappeler également les modalités de saisie (cf. procédures Mosart/GIGC/ARIA). Ce rappel doit être adressé :\n- aux chefs d'établissements (premier et second degré), \n- aux circonscriptions (pour le premier degré),\n- aux cellules de remplacement.\nIl est recommandé si possible d'utiliser les circulaires de rentrée.","Oui","Académie","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si le rappel a été réalisé pour les trois cibles (établissements, circonscriptions, cellules de remplacement) et s'il a bien rappelé les modalités réglementaires et opérationnelles de la saisie des congés.\n\n(REM_CMO_IND_001)",null,null,null,null,"Non"]
["REM_CMO_AMR_002","Saisie tardive ou absence de saisie du congé (REM_CMO_R_001)\n\nAbsence d’arrêt de travail pour la validation de l’absence déclarée dans ARIA (titulaires du 1er degré public) \n(REM_CMO_R_009)\n\nValidation d’un congé sans arrêt de travail (REM_CMO_R_010)\n\nErreur d'application (CMO saisi dans Mosart) (REM_CMO_R_012)\n\nNon édition de l’arrêté dans GIGC (établissement) \n(REM_CMO_R_014)","Sensibiliser les agents en charge de la saisie des congés maladie","Proposer une formation sur les règles et modalités de saisie de congés maladie aux : \n- aux chefs d'établissements (premier et second degré), \n- aux circonscriptions (pour le premier degré),\n- aux cellules de remplacement.","Oui","Académie","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la formation a bien été réalisée auprés des agents concernés\n\n (REM_CMO_IND_002)"]
["REM_CMO_AMR_003","Saisine tardive du comité médical (durée arrêt > 6 mois) (REM_CMO_R_002)","Suivre régulièrement les CMO en cours","Réaliser une revue mensuelle des agents en congé maladie ordinaire visant à :\n- identifier les agents en CMO depuis plus de six mois en attente de décision pour bloquer le passage au plein traitement (indicateur de suivi de gestion AGDIS n° 1416, édition collective par le mot clé AIG);\n- identifier les  agents dont le CMO s'étend (ou peut raisonnablement s'étendre) au-delà de six mois pour anticiper les saisines du comité médical.","Oui","Académie","Semi-automatique","Mensuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la revue a été réalisée et documentée mensuellement.\n(REM_CMO_IND_003)\n",null,null,null,"Développer une requête BO (Steven Tanguy)","Oui"]
["REM_CMO_AMR_004","Non prise en compte ou prise en compte inexacte du jour de carence (REM_CMO_R_003)","Revoir périodiquement la gestion des jours de carence","Dans le contexte de non automatisation du mouvement : utiliser de manière hebdomadaire une requête BO permettant de comparer les jours de carence par arrêts maladie par agent. Une fois le mouvement automatisé, cette AMR pourra être suspendue.","Non","Académie","Semi-automatique","Hebdomadaire",null,null,null,null,"Indiquer si la revue a été réalisée et documentée hebdomadairement.\n(REM_CMO_IND_004)",null,null,null,"Développement requête requis ?","Oui"]
["REM_CMO_AMR_005","Non prise en compte ou prise en compte inexacte du jour de carence (REM_CMO_R_003)","S'assurer de la bonne application de la réglementation sur le jour de carence","Dans le contexte de non automatisation du mouvement : mettre à la disposition des gestionnaires des fiches de calcul Excel. Une fois le mouvement automatisé, cette AMR pourra être suspendue.","Non","Académie","Semi-automatique","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer des fiches de calcul ont été mises à la disposition de tous les gestionnaires concernés.\n(REM_CMO_IND_005)",null,null,null,"Fiche de calcul à proposer par les académies ?","Oui"]
["REM_CMO_AMR_006","Gestion erronée des indemnités dans le cadre d’un CMO et à la reprise d'activité (REM_CMO_R_004)","Eclaircir la gestion complexe des indemnités en cas de CMO ","Rédiger (ou mettre à jour) et diffuser une fiche de procédure métier pour la gestion erronée des indemnités en cas de CMO et à la reprise d'activité (rappel réglementation, indemnités automatiques, actions manuelles…)","Oui","Administration centrale","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la procédure de gestion du CMO a été rédigée (ou mise à jour) et diffusée annuellement aux académies\n(REM_CMO_IND_006)",null,null,null,null,"Oui"]
["REM_CMO_AMR_007","Gestion erronée des indemnités dans le cadre d’un CMO et à la reprise d'activité (REM_CMO_R_004)","S'assurer de la conformité du paramétrage des indemnités en cas de CMO dans les SI ","Réaliser un test annuel de contrôle du paramétrage des indemnités en cas de CMO ","Oui","Administration centrale","Semi-automatique","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si le test annuel de contrôle du paramétrage des indemnités en cas de CMO a été réalisé, les résultats formalisés et les éventuelles actions correctrices suivies.\n(REM_CMO_IND_007)",null,null,null,null,"Oui"]
["REM_CMO_AMR_008","Inexactitude du calcul de l’ancienneté de service (non titulaires) \n(REM_CMO_R_005)","Assurer la continuité des dossiers en cas de mutation","Interroger systématiquement les agents non titulaires sur leurs précédentes expériences dans d'autres académies ou autres SIRH (notices de renseignements), pour privilégier les transferts plutôt que les saisies de dossiers lors des mutations des non titulaires .","Oui","Académie","Semi-automatique","Evénement",null,null,null,null,"Indiquer le nombre d'opérations de transferts réalisées et le nombre de dossiers de mutations (en provenance d'autres académies) traités sur l'exercice.\n(REM_CMO_IND_008)",null,null,null,"Proposition de contrôles thémétqiues","Oui"]
["REM_CMO_AMR_009","Non recouvrement des IJSS auprès des agents non titulaires \n(REM_CMO_R_006)","Rappeler la réglementation et fournir les outils pour l'appliquer","Rappeler les termes de la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007  et du décret n° 86-83 (article 2) autorisant la suspension du traitement des non titulaires en cas de non transmission des décomptes IJSS. Inciter au déclenchement de la procédure (courriers de rappel…) si le décompte IJSS n'a pas été transmis deux mois après l'arrêt maladie. [DGRH]","Oui","Administration centrale","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si l'opération a été réalisée (rappel suspension traitement, modèle lettres….) sur l'exercice.\n(REM_CMO_IND_009)",null,null,null,"Modèle de lettre de rappel à récupérer (Limoges)\n\nProposition de contrôle thématique ?(nombre de dossiers traités…..)","Non"]
["REM_CMO_AMR_010","Non recouvrement des IJSS auprès des agents non titulaires \n(REM_CMO_R_006)","Suivre les dossiers IJSS en cours","Réaliser et documenter une revue mensuelle des agents en attente de récupération des IJSS. Il est conseillé de mettre en place cette revue une semaine avant la paye (pour pouvoir éventuellement appliquer la suspension du traitement).","Oui","Académie","Semi-automatique","Mensuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la revue des agents pour lesquels un décompte IJSS est attendu a été réalisée et documentée à fréquence mensuelle sur l'exercice.\n(REM_CMO_IND_010)",null,null,null,null,"Oui"]
["REM_CMO_AMR_011","Non transmission de l'arrêt de travail pour la validation de l’absence déclarée dans ARIA (titulaires du 1er degré public) \n(REM_CMO_R_009)","Traiter périodiquement les stocks de CMO non validés dans ARIA (1er degré)","Réaliser et documenter une revue annuelle des demandes de congés saisies dans ARIA mais non validées (absences sans justification). Il est recommandé de mener cette opération au mois d'avril/mai (en prévision de la rentrée) et d'utiliser la liste de contrôle des absences sans justification (disponible dans ARIA). Définir et suivre les actions correctrices permettant d'apurer le stock.","Oui","Académie","Semi-automatique","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la revue annuelle a été réalisée et documentée, et les actions correctrices suivies.\n(REM_CMO_IND_011)",null,null,null,"Préciser les noms des listes de contrôles ou requete aria pour réaliser cette revue\n\nProposition de contrôle thématique","Oui"]
["REM_CMO_AMR_012","Saisie de congés en doublons (REM_CMO_R_011)","Prévenir les doublons","Un contrôle automatique de cohérence sur les dates des congés paramétré dans les SI permet de bloquer une saisie en double (ou une intégration automatique depuis ARIA ou GIGC).","Non","Administration centrale","Automatique","Evénement",null,null,null,null,"Indiquer si le contrôle automatique est opérationnel (sur la base d'un test en essayant de saisir des congés en double)\n(REM_CMO_IND_012)",null,null,null,null,"Oui"]
["REM_CMO_AMR_013","Erreur d'application (CMO saisi dans Mosart) (REM_CMO_R_012)","Détecter les erreurs potentielles de saisie","Extraire les résultats de la requête BO sur les absences Mosart de plus de trois jours pour détecter les potentielles erreurs de saisie. Définir et suivre la mise en œuvre des actions correctrices.","Non","Académie","Semi-automatique","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la revue des absences de plus de trois jours saisies dans Mosart a été réalisée et formalisée.\n(REM_CMO_IND_013)",null,null,null,null,"Oui"]
["REM_CMO_AMR_014","Non suspension du traitement pour les maîtres délégués sous contrat simple (privé) (REM_CMO_R_013)","Rappeler la réglementation","Diffuser aux académies (enseignement privé - DAF D) un rappel sur la suspension du traitement des maîtres délégués sous contrat simple en cas de congé maladie; la saisie d 'un congé sans traitement génère un code de fin de rémunération pour la durée du congé","Non","Administration centrale","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si le rappel a été réalisé pour les maîtres délégués sous contrat simple dans l'enseignement privé\n(REM_CMO_IND_014)",null,null,null,"Ajouter une revue périodique en académie ?","Oui"]
["REM_CMO_AMR_015","Non génération automatique du régime de rémunération demi traitement (REM_CMO_R_015)","S'assurer que la génération du régime de rémunération demi traitement se fait bien automatiquement","S'assurer de la maintenance du SI\n\n","Non","Académie","Automatique","Mensuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la maintenance du SI est bien effectuée (REM_CMO_IND_016)"]
["REM_CMO_AMR_016","\n\nErreur dans le précompte des IJSS pour les agents non titulaires placé en CMO à demi-traitement>30 jours ayant trois enfants ou plus (REM_CMO_R_007)\n\nNon versement de l’indemnité différentielle lors du passage à ½ traitement pour les agents titulaires placé en CMO à demi-traitement>30 jours ayant trois enfants ou plus (REM_CMO_R_008)","S'assurer de la bonne gestion de l'indemnité diférentielle, versée aux agents à demi-traitement (>30j) et ayant plus de trois enfants (connaissance de la réglementation et de la procédure d'installation)","Réaliser une formation  auprès des gestionnaires sur les thèmes suivants : \n- les aspects techniques\n- un rappel de la réglementation ","Non","Académie","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si la formation est bien réalisée (REM_CMO_IND_017)"]
["REM_CMO_AMR_017","Liquidation non-conforme ou absence de liquidation \n(REM_CMO_R_016)","S'assurer que la liquidation est conforme à la demande du gestionnaire et à la réglementation","Analyse des listes de contrôles (FLSCTL) des mouvements rejetés et du retour paye.","Non","Académie","Manuelle","Annuelle",null,null,null,null,"Indiquer si les listes de contrôle et le retour paye sont analysés (REM_CMO_IND_015)"]

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[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]

{"sheet":"Annexe 2","index":7,"n_rows":58,"n_cols":3,"rows_kept":58,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[{"$f":"CONCATENATE(Titre!F19,\" / \",Titre!F20)","v":"CHARGES / REMUNERATIONS / CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)"}]
["PROPOSITION D'ORGANIGRAMME FONCTIONNEL"]
["L'organigramme fonctionnel est un document de référence du CIC au niveau local."]
[]
["PROCESSUS 1 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES DU PREMIER DEGRE PUBLIC"]
["#","NOM ET PRENOM TITULAIRE","NOM ET PRENOM SUPPLEANT"]
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["PROCESSUS 2 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES DU SECOND DEGRE PUBLIC AFFECTES EN EPLE (ENSEIGNANTS ET ADMINISTRATIFS)"]
["#","NOM ET PRENOM TITULAIRE","NOM ET PRENOM SUPPLEANT"]
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["PROCESSUS 3 : GESTION CMO POUR LES AGENTS TITULAIRES PUBLIC NON AFFECTES EN ETABLISSEMENT ET PERSONNELS DU PRIVE"]
["#","NOM ET PRENOM TITULAIRE","NOM ET PRENOM SUPPLEANT"]
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["PROCESSUS 4 : GESTION DU CMO POUR LES NON TITULAIRES"]
["#","NOM ET PRENOM TITULAIRE","NOM ET PRENOM SUPPLEANT"]
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{"sheet":"Annexe 3","index":8,"n_rows":13,"n_cols":4,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,0,5,0],[6,0,9,0],[11,0,12,0]]}
["Périmètre du référentiel CMO : couverture par population"]
[]
["Nature","Statut","Public/privé","Logigramme associé"]
["enseignants du 1er degré","titulaires","public","processus 1"]
[null,"\"titulaires\"","privé","processus 3"]
[null,"\"non titulaires\"","privé","processus 4"]
["enseignants du 2nd degré","titulaires","public","processus 2"]
[null,"\"titulaires\"","privé","processus 3"]
[null,"non titulaires","public","processus 4"]
[null,"\"non titulaires\"","privé","processus 4"]
["administratifs - EPLE","titulaires","public","processus 2"]
["administratifs -services académiques"," titulaires","public","processus 3 "]
[null,"non titulaires","public","processus 4"]