Photographie du processus

• Votre correspondant CIC sur ce processus : Hélène FLODERER (responsable de la DALOG)
• Le référentiel CIC ministériel : Réf_baux
• AMR clefs / 2 AMR non clefs
• L’organigramme fonctionnel :

Principaux risques identifiés sur ce processus

• Mauvaise anticipation de la fin de bail
• Non-conformité de l’engagement juridique saisi avec le bail
• Utilisation non conforme des AE /CP déléguées par l’administration centrale
• Retard dans la comptabilisation du service fait
• Comptabilisation inexacte ou incomplète des charges à payer et provisions

Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)