Documentation

DocumentationLe contrôle interne peut se définir comme le dispositif formalisé et permanent mis en oeuvre au sein d’une organisation, publique ou privée, visant à s’assurer que les risques encourus dans l’exercice de ses activités sont raisonnablement maîtrisés.

Le contrôle interne comptable est un sous-ensemble du contrôle interne. Il se définit comme l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement et mis en oeuvre par les responsables de tous niveaux, pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités comptables, financières et patrimoniales. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l’objectif de qualité comptable.

Toute activité comporte des risques de toutes natures, qui doivent être recensés, mesurés et maîtrisés, et qui résultent de la combinaison :

(Aléa x enjeu = risque)

Vous recherchez des informations concernant :

Espace « AGIR »

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation se sont engagés sur l’acquisition et le déploiement d’une nouvelle application dénommée AGIR (Application de Gestion Interne des Risques). Cette décision s’inscrit dans un contexte d’allègement des contrôles a priori et de son corollaire, le renforcement  des contrôles a posteriori (qui permet de mesurer l’effectivité et l’efficacité des actions de maîtrise de risques), poursuivant ainsi les orientations interministérielles du contrôle interne financier et les recommandations de la Cour des comptes dans son rôle d’évaluateur.

L’application AGIR  est une application de la DGFIP, interministérielle qui permet de piloter le contrôle interne aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Elle poursuit cinq objectifs majeurs :

  • Consolider le dispositif de contrôle interne : une même application pour la programmation, le pilotage, la formalisation et l’exploitation des contrôles de supervision a posteriori;
  • Homogénéiser le reporting des contrôles de supervision a posteriori grâce à un outil commun et standardisé;
  • Automatiser les travaux des acteurs responsables des contrôles de supervision;
  • Centraliser les constats sur une base unique, ceci permettant d’exploiter et de consolider les informations à différents niveaux;
  • Valoriser les informations relatives au contrôle interne : Assurer un pilotage stratégique des risques et enrichir la cartographie les risques résiduels

Cet espace recense toutes les actualités liées à AGIR : présentation, documentation, fiches de formalisation…

Les étapes du déploiement d’AGIR :

  • Présentation aux administrateurs locaux (DLADMIN) de l’application AGIR le 30 septembre  2021
  • Recensement des utilisateurs d’AGIR en janvier, février 2022
  • Formation des administrateurs locaux le 10 et 11 mars 2022
  • Ouverture de l’application AGIR en avril 2022 et déploiement en services déconcentrés

Attention, depuis le 10 août 2022, l’accès au portail AGIR s’effectue via l’URL : https://portailader.dgfip.finances.rie.gouv.fr

Documentation et Présentations AGIR

Fiches de formalisation des contrôles a posteriori

1/ sur le processus rémunération

Analyse des rejets de paye : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Contrôle de la paye : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Fin de fonction en paye : fiche de formalisation et grille de dépouillement

La NBI : fiche de formalisation et grille de dépouillement

INDEMNITÉS

Indemnités soumises aux contrôles thématiques instaurés par la DAFC3 : fiche de formalisation et grille de dépouillement

L’indemnité de sujétions spéciales attribuées aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissements spécialisés : fiche de formalisation et grille de dépouillement

2/ sur les autres processus

Bourse de l’enseignement scolaire : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Carte achat (DAF-DCISIF) : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Commande publique : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Frais de déplacement (SAAM) : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Imputations budgétaires et comptables / qualité des engagements juridiques : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Cohérence des combinaisons d’imputations : fiche de formalisation et grille de dépouillement

Organisation du contrôle interne financier (DAF-DCISIF) : fiche de formalisation

Revue des habilitations CHORUS (DAF-DCISIF) : fiche de formalisation et fiche méthodologique

Revue des habilitations aux SIERH : fiche de formalisation

Revue des habilitations à CHORUS Formulaires : fiche de formalisation

Fiche de procédure académique