Rattachement à la bonne période comptable ou au bon exercice : Critère de qualité comptable. Enregistrement définitif en comptabilité, des opérations se rattachant à une période comptable donnée. Il s’agit de la comptabilisation à la bonne période des droits et obligations enregistrés en comptabilité (indépendance ou spécialisation des exercices ou «cut off») : concerne autant l’exercice que l’enregistrement quotidien des opérations.
Recommandations : Mesure préconisée par l’audit, élaborée à l’issue de ses constatations, reposant sur ses conclusions et destinée à remédier à un problème ou une irrégularité mis en évidence dans le cadre de l’audit
Référentiel comptable : Ensemble des documents décrivant les comptes de la comptabilité de l’État,leur fonctionnement et les tâches des principales catégories d’opérationnels. Hormis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il s’agit du recueil des normes comptables de l’État, des fiches techniques comptables, des instructions comptables et des guides de procédures comptables.
Régularité: La régularité est la conformité aux règles et procédures comptables en vigueur.
Risque : Possibilité que se produise un évènement susceptible d’avoir un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure en termes de conséquences et de probabilité.
Risque de contrôle : Un risque de contrôle est un risque lié à un dysfonctionnement du dispositif de contrôle interne (risque qu’une erreur significative ne soit ni détectée ni corrigée en temps voulu par le dispositif de contrôle interne) : soit parce que sa conception est inopérante, soit parce que sa mise en oeuvre est lacunaire.
Risque inhérent : Un risque inhérent est un risque lié à l’environnement de l’entité ou à la nature de ses activités (risque d’erreurs significatives, pour des raisons indépendantes du dispositif de contrôle interne).
Risque résiduel: C’est la partie du risque demeurant non maîtrisé, en raison des contraintes de moyens mais également en raison d’autres limites inhérentes à tout système de contrôle interne. Le risque résiduel est celui qui reste après que le management ait pris des mesures pour répondre au risque.
