Doc – A | Le Contrôle Interne Comptable (CIC)

Acteur/Agent => Personnel non encadrant d’une entité à qui sont attribuées des tâches ayant un impact comptable.

Actif => Elément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’État, c’est-à-dire une ressource contrôlée du fait d’événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs. Pour l’État les avantages économiques futurs sont représentés soit par des flux de trésorerie issus de l’utilisation de l’actif et bénéficiant à l’État, soit par la disposition d’un potentiel de services attendus de l’utilisation de l’actif et profitant à l’État ou à des tiers, conformément à sa mission ou à son objet. Dans les comptes individuels de l’État, le contrôle sur la ressource doit se comprendre comme un contrôle direct, c’est-à-dire exercé directement sur l’actif par les entités incluses dans le périmètre de l’État. Les actifs contrôlés par les entités dotées de personnalité juridique et elles-mêmes contrôlées par l’État, ne sont pas retracés sous cette forme dans les comptes individuels de l’État.

Actifs financiers => Les actifs financiers se décomposent en deux catégories ayant chacune leurs règles de gestion propres :les participations et les créances rattachées ; les autres immobilisations financières.

Acompte =>Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un service partiellement fait. Son montant ne peut être supérieur aux prestations effectivement réalisées.

Affacturage => L’affacturage permet à un organisme de transférer à la société d’affacturage nommée « factor » les créances détenues sur ses clients. En contrepartie, cette dernière lui délivre trois services : financement rapide après réception des factures ; garantie irrévocable de paiement ; gestion du référentiel client avec recouvrement, encaissement et imputations des règlements.

Agent comptable principal => Chaque organisme soumis à la comptabilité publique dispose obligatoirement d’un et d’un seul agent comptable principal. Plusieurs organismes peuvent avoir le même agent comptable. Cependant, si le même agent comptable peut exercer ses fonctions dans plusieurs organismes, il existe autant de postes comptables que d’organismes dotés de la personnalité juridique.

Ajustement => Égalité comptable de montant (en masse ou en solde) entre comptes et/ou comptabilités.

A posteriori => Se dit des contrôles réalisés après l’enregistrement comptable (ex post)

Archivage => L’opération d’archivage consiste à transférer des documents comptables et des pièces justificatives (sur support papier ou numérique) d’une tâche à une autre tâche, le long du processus.

Arrêté => L’arrêté des comptes est une validation qui fige, à une date donnée, les écritures comptables, suite à un contrôle positif sur une totalisation.

Auditer => de «audire» : écouter) procéder à l’examen approfondi d’une activité dans le but d’émettre une opinion sur son fonctionnement et son efficacité. Si l’objectif premier est la vérification de la conformité à des normes, le but véritable est d’améliorer l’efficience de la fonction auditée grâce à la formulation de recommandations. L’audit porte sur les activités et non sur les acteurs. Ce principe est un gage d’indépendance et d’objectivité, mais il est parfois difficile à mettre en pratique.

Audit de régularité => L’audit de régularité vise à s’assurer de la conformité des actes et des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables (référentiels). Il se décline en audit portant sur les aspects financiers et en audit à objet non financier. L’audit de régularité financier comprend l’audit des comptes.

Audit externe => L’audit externe est pratiqué par un organisme indépendant de l’entité auditée. Il a pour principal objectif en matière comptable la certification des comptes et l’expression d’une opinion sur la régularité, la sincérité et la fidélité de l’image donnée par les états financiers par référence aux normes (recueil des normes comptable de l’État) et à la réglementation en vigueur (normes comptables, guide des procédures comptables).

Audit interne => L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à une meilleure efficacité. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gestion, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L’audit interne vise notamment à s’assurer de la qualité du contrôle interne.

Auditabilité => L’auditabilité des comptes peut se définir comme l’ensemble des comptes des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures : dispositions réglementaires et techniques, système de traitement de l’informatique, documentation, traçabilité… S’agissant de la comptabilité de l’État, les dispositifs visent à sécuriser la circulation de l’information et à connaître et apprécier le fonctionnement des procédures.

Avance => L’avance forfaitaire est un versement effectué aux titulaires avant le début d’exécution des marchés. Elle constitue, par là même, une dérogation au principe du service fait.

Authentification => Confirmation de l’identification prétendue d’intervenants : code secret que l’intervenant doit nécessairement saisir pour accèder au système d’information ou aux transactions autorisées.