Convention d’appui DRFIP

finances publLes académies ont exprimé de le besoin de bénéficier localement d’un accompagnement des services de la DGFIP en matière de qualité comptable ou de mise en oeuvre du contrôle interne comptable.

Afin de fluidifier les échanges et de préciser leur cadre, le ministére et la direction générale des finances publiques ont convenu de signer conjointement une convention décrivant les modalités de l’appui que les cellules qualités comptables (CQC) des DRFIP sont susceptibles d’apporter aux académies qui le souhaitent.

L’offre d’accompagnement des services déconcentrés par la DGFiP évolue à la rentrée 2014 : vous trouverez en pièce jointe l’instruction n° 2014/02/5169 du 09/07/2014 au réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), relative à l’appui des comptables publics de l’État aux ordonnateurs en matière de renforcement du contrôle interne comptable ministériel . A partir de ce cadre général, des « fiches actions » spécifiques au MENESR seront établies avec la DGFiP.

Vous retrouverez sur cet espace l’ancienne convention ainsi que  la sollicitation de l’académie de Caen pour la mise en oeuvre du référentiel CIC du processus des bourses scolaires.

fleche_retour