Photographie du processus
- Votre correspondant CIC sur ce processus : Florent Leyoudec (responsable de la DAAGE)
- Le référentiel CIC ministériel : Réf_baux
- AMR clefs / AMR non clefs
- L’organigramme fonctionnel :
Principaux risques identifiés sur ce processus
-
Mauvaise anticipation de la fin de bail
- Non-conformité de l’engagement juridique saisi avec le bail
- Utilisation non conforme des AE /CP déléguées par l’administration centrale
- Retard dans la comptabilisation du service fait
- Comptabilisation inexacte ou incomplète des charges à payer et provisions
Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)