Photographie du processus

• Votre correspondant CIC pour ce processus : Mme RUBIN (Cheffe de la délégation aux Ressources Humaines et aux affaires financières DSDEN 14)
  M. LAGREZE (DAF Responsable du bureau de l’action sociale périmètre de Rouen)
• Le référentiel CIC ministériel : RCI_FIPHFP.Septembre 2014.V2
• 1 AMR clef / 3 AMR non clefs
• L’organigramme fonctionnel : HT2 OF DSDEN14-RH FIPHFP

Le FIPHFP finance des aides, des conventions et l’intervention de partenaires du domaine du Handicap pour permettre aux employeurs publics d’atteindre le taux de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi. Ce sont les contributions des employeurs qui ne respectent pas ces 6 % qui abondent le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Quelques risques identifiés sur ce processus

• Mauvaise évaluation et/ou mauvaise répartition au sein des FDC des besoins des académies
• Prise en compte de dossiers non conformes à la réglementation
• Prise en compte de dépenses non éligibles au FIPHFP
• Absence de suivi de matériels achetés