Photographie du processus

• Votre correspondant CIC sur ce processus : Mme Guenael GESNOUIN (DOS)
  
• Référentiel CIC ministériel : 2019 RCIC-Forfait externat 2019_OPC_V4.0
• AMR clefs : 4 / AMR non clefs : 3
• Organigramme fonctionnel :HT2 OF DPPM

Quelques risques identifiés sur ce processus

• Retard de paiement du forfait d’externat aux établissements privés au premier trimestre
• Non réalité des effectifs déclarés par les établissements
• Comptabilisation inexacte ou incomplète des charges à payer ou des provisions

Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)