Photographie du processus
- Votre correspondant CIC pour ce processus : Monsieur BELLAY (responsable du service académique des missions et déplacements à la DSDEN 27) et Monsieur REVOL (responsable du service académique des missions et des déplacements à la DSDEN 61)
- Le référentiel CIC ministériel : RCIC-HT2-FDEP_VD3.0 NOV 2018
- AMR clefs : 6 / AMR non clefs : 6
- L’organigramme fonctionnel : OF DSDEN61 FCR
Un changement de résidence administrative peut donner lieu à un changement de résidence familiale. L’agent peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge de son déménagement. Ouvre droit à une prise en charge, le changement de résidence administrative consécutif à l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté. Des règles spécifiques s’appliquent en cas de changement de résidence dans les Dom, entre la métropole et les Dom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières.
Principaux risques identifiés sur ce processus
Fiches académiques
