Photographie du processus
- Votre correspondant CIC sur ce processus : Mme Caillon (DE1)
- Référentiel CIC ministériel :Réf_IntervSubv-HorsForExt
- 3 AMR clefs / 6 AMR non clefs
- Organigramme fonctionnel 2013-2014 : Subv.
Principaux risques identifiés sur ce processus
- Non conformité juridique du contrat signé entre l’établissement et l’assistant d’éducation
- Non respect des obligations juridiques de l’employeur dans les contrats AED
- Existence d’écarts entre les ETP résultant du processus de la paie (et effectivement payés en EPLE) et les ETP déclarés par les établissements
- Non renseignement des éléments variables de la paie des assistants d’éducation par l’établissement
- Non validation des contrats dans l’application ASSED (contrats non « signés »)
Le recrutement – Le thème sera traité prochainement.
Le dossier administratif – Le thème sera traité prochainement.
La rémunération – Le thème sera traité prochainement.
La fin de contrat – Le thème sera traité prochainement.
