Cette rubrique propose les modèles d’états liquidatif à utiliser pour certaines indemnités (paiement d’indemnité pré-calculé permanentes ou non permanentes). Ceci ayant pour objectif de normaliser et standardiser les états liquidatifs produits par les ordonnateurs. L’état liquidatif doit être suffisamment détaillé pour permettre au comptable de vérifier l’exacte application du texte en vigueur relatif à l’indemnité à mettre en paiement.

Pour cela, il doit comporter plusieurs mentions obligatoires  :

– informations liées à l’indemnité : sa référence juridique notamment le texte l’instituant et l’arrêté fixant le taux en vigueur
son libellé exact et son code

– informations relatives à l’agent : nom et prénom
numéro d’identification (NIR)
numéro du dossier (NPC)
grade
montant qui lui sera versé

– informations calendaires et administratives : période pour laquelle l’indemnité est attribuée
mois de la paie de mise en paiement
code administration
signature du gestionnaire ayant délégation et date de confection de l’état liquidatif (en fin d’état)

– le mode de calcul détaillé précisant notamment le taux, le code taux, le pourcentage, etc…..

Des modèles d’états liquidatifs individuels ou collectifs vous sont donc mis à votre disposition. Nous attirons votre attention sur le fait que la liste des indemnités mentionnées n’est pas exhaustive.

Vous trouverez donc ci-dessous :
– un guide de références relatif à l’état liquidatif (Guide de référence Etats liquidatifs)
– les modèles à utiliser (Modèles états liquidatifs)
– leur notice d’utilisation (Etats liquidatifs_notice)

Les imputations budgétaires doivent être renseignées. Pour vous aider à les déterminer, vous trouverez deux fichiers vous permettant de renseigner, d’une part, le compte PCE en fonction du code indemnité (titre 2 – compte PCE selon le code indemnité 2021 ) et, d’autre part, le programme, l’action et la sous action en fonction de l’article d’exécution (titre 2 – programme action sous action selon l’article 2021 – attention deux onglets).