Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément de traitement à caractère familial attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. La demande de SFT est en général faite :
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par les personnes nouvellement nommées dans l’académie
- à l’occasion de la naissance d’un enfant
Il est ouvert à raison d’un seul droit par enfant. Il est versé aux agents rémunérés par des organismes publics ou financés sur fonds publics, sous réserve que le conjoint ou concubin exerçant une activité professionnelle ne perçoive pas de son employeur un avantage de même nature.
Principaux risques identifiés
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Attribution à tort/non attribution
- Absence de génération de mouvements ou mouvements bloqués
- PJ incomplètes ou erronées (fraudes, mauvaises déclarations)
- Absence de relance du SFT suite à une position interruptive
- Memento réglementaire et pratique => 02.05.19 – Mémento sur le supplément familial de traitement EN COURS D’ACTUALISATION
- Fiche métier SFT => Fiche SFT Pléiade août 2015
- Liste des PJ à transmettre (entrée par risque) => SFT liste des pièces justificatives à fournir
- Lettre étude du droit au supplément familial de traitement => Campagne 2021 + Annexe 1 – adresse mail à utiliser
- Document n°1-Déclaration-pour-lattribution-du-SFT
- Document n°2-Demande-de-versement-du-SFT
- Document n°3-Attestation-à-remplir-par-lemployeur-du-conjoint
Diverses notes DAF C/C3 et DGFIP
- DAF C3 N° 32 du 11 mai 2015 – Indemnité 322 (partage 50/50 SFT)
- DAF C3 N° 97 du 11 décembre 2015 – précisions SFT (garde alternée et recomposition familiale, complément SFT)
- Note DGFIP du 7 septembre 2015 – précisions SFT (garde alternée et recomposition familiale, complément SFT)
- DAF C N°2019-0024 – versement SFT en cas de placement de l’enfant en famille d’accueil
- Note DGFIP mars 2021 sur le calcul et la codification du SFT à utiliser selon la situation des parents en cas de garde alternée (Fiche SFT GA-22032021)