Photographie du processus
- Votre correspondant CIC T2 => Mme de Beaucoudrey (coordinatrice académique paye)
- Référentiel CIC ministériel => (RCIC-T2_IND_Académies – JUILLET 2014)
- 11 AMR non clefs
Les HSE sont des heures supplémentaires occasionnelles, dues à un dépassement exceptionnel du service hebdomadaire, attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire dans le second degré.
Le module d’Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissement (ASIE) permet de saisir les heures supplémentaires effectives après service fait ainsi que le suivi de la consommation des enveloppes budgétaires allouées à l’établissement pour ce type de saisie par programme, par code indemnité et code motif. Il permet aussi de saisir d’autres indemnités de responsabilité établissement après service fait ainsi que le suivi de la consommation.
Quelques risques identifiés sur ce processus
- Absence de visibilité pour le chef d’établissement entre certification du service fait et coût financier des heures validées
- Non attribution d’indemnités et heures supplémentaires
- Liquidation non conforme au droit à rémunération ou absence de liquidation
- Défaut des pièces justificatives individuelles dans le dossier de l’agent dans l’établissement
- Utilisation abusive du code motif « actions diverses »
Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)
- Rappeler la règlementation en vigueur
- S’assurer que l’indemnité n’est pas saisie sur une période correspondant à un congé ou une absence
- S’assurer que les absences entraînant une interruption des HSA sont saisies et correctement codifiées
Fiches bonnes pratiques
