Photographie du processus

• Note DAF-DCISIF n°2018-0052 du 30 novembre 2018 relative au déploiement des RCIC pour les opérations de clôture des provisions pour litiges et des provisions pour charge de compte épargne temps (CET)
• Le référentiel CIC ministériel : Réf_TFG a fait l’objet d’une actualisation. La première version du RCIC élaborée en 2012 ne répondant pas suffisamment aux problématiques des services concernés, a été retirée de la bibliothèque des RCIC en 2014. Ce référentiel a été remplacé par deux RCIC portant sur les sous-processus :
  • provisions pour litiges
  • charges à payer et provisions pour charges au titre du compte épargne temps (CET)
• AMR clefs : / AMR non clefs
• Organigramme fonctionnel  : OF CSP recettes non fiscales 2014-2015 / OF CSP recettes dépenses 2014-2015

A chaque fin d’exercice comptable et afin de pouvoir établir les documents de synthèse il est indispensable d’effectuer un certains nombres d’opérations. Pour donner une image la plus fidèle possible des comptes, il faut effectuer des travaux extra-comptables tels que le pointage des comptes. Les opérations de clôture d’exercice consiste à régulariser la comptabilité.

Risques identifiés sur ce processus

• Absence d’exhaustivité du recensement des CAP
• Absence ou inexactitude des provisions et EHB
• Ecritures de provisions et d’EHB injustifés

Informations TFG

• Rappel des notions à connaître
• Circulaires
  

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