Photographie du processus

• Votre correspondant CIC EPLE => Mme MOUTIER (DE1)

Le gestionnaire encadre et conseille l’enseignant responsable du voyage dans l’élaboration du dossier administratif qui est constitué de :

– l’accord du CA sur le principe du voyage puis sur son budget et la participation des familles

• le projet pédagogique et financier
• la liste des élèves et des accompagnateurs
• les modalités de mise en concurrence , le prestataire du voyage, le contrat
• les autorisations d’absence

Le gestionnaire assure la gestion du budget des voyages scolaires et sorties pédagogiques, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. 

Principaux identifiés sur ce processus

• Inadéquation pédagogique, incohérence avec le projet d’établissement, coût trop important à la charge de l’établissement
• Absence de séparation entre la pédagogie et la gestion
• Ne pas respecter les règles d’achat public, bâtir un budget en déséquilibre, ne pas exploiter toutes les sources de financement possibles
• Oublier de présenter au CA un aspect du projet qui est soumis à sa délibération
• Non transmission des actes du CE et défaut de publicité

Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)

• Elaboration d’une charte ou d’un règlement intérieur des sorties et voyages scolaires => constitue un cadre pédagogique, administratif et financier propre à chaque établissement ; ce cadre permettra de définir les principes retenus pour l’organisation de toutes les sorties et voyages scolaires de l’établissement.
• Calendrier avec programmation des sorties et des voyages scolaires en début d’année scolaire

Actions académiques

• Document élaboré par le groupe de travail CIC EPLE => Voyages scolaires MRCF
• Fiche académique => procedure_voyages_scolaires