Doc – L/M


  • Livre journal => Document comptable retraçant chronologiquement tous les évènements affectant le patrimoine.

  • Loi organique => La loi organique est une loi qui précise les conditions d’application de la Constitution. Elle a une autorité supérieure aux lois ordinaires, ce qui signifie que le législateur, lorsqu’il vote une loi ordinaire, doit respecter aussi bien les prescriptions de la Constitution que celles des lois organiques. Du fait de sa portée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue de l’Assemblée nationale. Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. Dans son avis du 21 décembre 2000, le Conseil d’État a estimé que la loi organique relative aux lois de finances devait être regardée comme «relative au Sénat».

  • Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)  => Promulguée le 1er août 2001 sous le numéro 2001-692, la loi organique relative aux lois relative aux lois de finances fixe le cadre financier de l’État. Elle est appelée communément «constitution financière».

  • Maintenance => Installation d’un système d’information, d’une nouvelle version, dépannage.

  • Marché => contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par l’Etat pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services.

  • Montant => Valorisation chiffrée d’une information comptable. Il est une des composantes d’une écriture comptable.

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