Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)


finances publLe contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) désigne la méthode consistant pour un comptable public à proportionner les contrôles exercés sur la dépense aux risques et aux enjeux.

Sa mise en oeuvre se traduit par une modulation du moment (contrôle a priori ou a posteriori), du champ (contrôle exhaustif ou par sondage) et de l’intensité des contrôles (tout ou partie des contrôles réglementaires prévus au II de l’article 19 et à l’article 20 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Enfin, le contrôle hiérarchisé de la dépense aboutit à des procédures de dépense mieux maîtrisées (normalisation des procédures et amélioration des dispositifs de contrôle interne), plus simples (réduction du nombre de pièces justificatives produites à l’appui des ordres de paiement) et plus rapides (réduction du délai de paiement grâce à l’allègement des contrôles sur les dépenses présentant des risques et des enjeux moindres).

Le décret GBCP sécurise la mise en oeuvre du contrôle hiérarchisé de la dépense en lui donnant une assise réglementaire et en en précisant les caractéristiques (art. 42).


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