Photographie du processus

• Votre correspondant CIC EPLE => Mme MOUTIER (DE1)

Les actes administratifs jouent un rôle primordial dans la vie des établissements ; ils rythment la vie de l’établissement en organisant la vie collective, le temps scolaire, le fonctionnement de l’établissement.

L’agent comptable n’est pas responsable du contrôle de la légalité des actes Cependant, dans le cadre des contrôles qu’il est tenu d’exercer lors d’opérations de dépenses ou de recettes, comme un certain nombre d’actes servent de pièces justificatives, l’agent comptable pourra être amené à procéder à un certain nombre de vérifications. Il lui appartiendra notamment de vérifier :

• que l’acte existe,
• que l’acte émane de la personne compétente,
• que l’acte est bien exécutoire.

Le thème sera traité prochainement