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CIC – revues qualité » de dossiers EPLE (bourses des collèges publics)

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pun4La maîtrise des risques comptables du processus « bourses de l’enseignement scolaire » est une des priorités ministérielles en termes de contrôle interne comptable (CIC). L’audit interne réalisé en 2014 sur ce périmètre a permis de matérialiser les points forts existants en termes de CIC, mais également de formuler des recommandations d’évolution substantielles du référentiel de contrôle interne comptable (RCIC)

Certaines des évolutions du référentiel « bourses de l’enseignement scolaire » méritent donc une attention particulière. Le contrôle de supervision a posteriori d’un échantillon de dossiers (appelé « revue-qualité » dans le RCIC) est une des démarches les plus éprouvées pour renforcer le contrôle interne comptable. En effet, il permet de prendre un temps de recul par rapport à l’activité pour objectiver la maîtrise du processus.

Les « revues-qualité » doivent être menées sur les dossiers des services académiques des bourses (SAB) mais également sur ceux gérés au niveau des EPLE. Vous trouverez ci-joint la note du SIB pour la révue qualité EPLE 2014-2015 (bourses des collèges publics)

 

CIC – plan d’action académique

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pun1vCourriel adressé le 7 avril aux responsables CIC :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du dispositif académique de CIC, vous avez transmis en novembre dernier votre plan d’action annuel de CIC permettant de couvrir les risques comptables « locaux » afférents à votre domaine d’activité (dans la limite de 5 actions par entité). Les modalités de suivi de ce plan d’action ont été validées lors de la réunion du comité de pilotage CIC du 13 juin 2014 et indiquées dans la feuille de route académique CIC pour l’année scolaire 2014-2015. 

Ces modalités de suivi entrent en vigueur dès à présent.

En vous appuyant sur votre document initial, il vous est demandé de bien vouloir communiquer dès que possible  et « de manière très succincte » un état d’avancement» pour les « seules actions » planifiées jusqu’à fin mars. Les éléments seront transmis uniquement par voie électronique à l’adresse E mail suivante : nicolas.riviere2@ac-caen.fr

Conformément aux recommandations de la cour des comptes portant sur la nécessité de formaliser les actions en matière de pilotage, les informations  ainsi collectées permettront d’enrichir le reporting  de contrôle interne comptable de l’académie. Ce document de synthèse vise à assurer le suivi régulier du déploiement global du dispositif de CIC afin d’en analyser périodiquement l’effectivité, l’efficacité,  et la pertinence.

Par ailleurs, cet exercice fera l’objet d’un bilan « intermédiaire » au comité de pilotage CIC qui se tiendra théoriquement au mois de juin et d’un bilan définitif au comité de pilotage CIC de fin d’année.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ce courriel et reste naturellement  à votre disposition pour vous apporter toutes précisions ou conseils qui vous sembleraient utiles.

Bien cordialement,
N Rivière (RCIC)