La maîtrise des risques comptables du processus « bourses de l’enseignement scolaire » est une des priorités ministérielles en termes de contrôle interne comptable (CIC). L’audit interne réalisé en 2014 sur ce périmètre a permis de matérialiser les points forts existants en termes de CIC, mais également de formuler des recommandations d’évolution substantielles du référentiel de contrôle interne comptable (RCIC)
Certaines des évolutions du référentiel « bourses de l’enseignement scolaire » méritent donc une attention particulière. Le contrôle de supervision a posteriori d’un échantillon de dossiers (appelé « revue-qualité » dans le RCIC) est une des démarches les plus éprouvées pour renforcer le contrôle interne comptable. En effet, il permet de prendre un temps de recul par rapport à l’activité pour objectiver la maîtrise du processus.
Les « revues-qualité » doivent être menées sur les dossiers des services académiques des bourses (SAB) mais également sur ceux gérés au niveau des EPLE. Vous trouverez ci-joint la note du SIB pour la révue qualité EPLE 2014-2015 (bourses des collèges publics)