Le rapport définitif d’audit interne relatif au processus « bourses de l’enseignement scolaire » a été remis le 15 juillet 2014 au DCSIF de la DAF.
Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de ce document.
Certaines composantes du Référentiel de Contrôle Interne Comptable « bourses de l’enseignement scolaire » seront modifiées en conséquence avec un objectif de diffusion en janvier 2015.
Vous trouverez dans la partie CIC EPLE, la version finalisée de l’outil ODICé ainsi que son guide d’utilisation.
L’offre d’accompagnement des services déconcentrés par la DGFiP évolue à la rentrée 2014 : vous trouverez en pièce jointe l’instruction n° 2014/02/5169 du 09/07/2014 au réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), relative à l’appui des comptables publics de l’État aux ordonnateurs en matière de renforcement du contrôle interne comptable ministériel . A partir de ce cadre général, des « fiches actions » spécifiques au MENESR ont été établies avec la DGFiP. Elles seront prochainement publiées sur l’intranet.
Le déploiement de l’outil G2P de gestion de projet a été validé par le copil ministériel CIC/CIB. Il permettra notamment d’indiquer pour chaque AMR le niveau d’avancement, d’ajouter des commentaires ou encore d’insérer des pièces jointes. Il sera utilisé dans le cadre de la remontée des informations de l’enquête ministérielle 2014-2015.
La Cour des comptes réalise chaque année des travaux de certification des comptes de l’Etat pour s’assurer qu’ils sont « réguliers, sincères et qu’ils donnent une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière » Le rapport de certification des comptes 2013 de l’Etat a été remis
5 réserves formulées sur les comptes de 2013 dont une concerne directement le contrôle interne.
Le rapport => CdCcertifcpt2013