Le PAM 2014-2016 est désormais disponible, dans son intégralité. Vous pouvez y accéder via la rubrique Documentation / le plan d’action ministériel :
Vous trouverez ci-dessous le bilan de l’enquête ministérielle CIC 2013-2014
Le rapport définitif d’audit interne relatif au processus « bourses de l’enseignement scolaire » a été remis le 15 juillet 2014 au DCSIF de la DAF.
Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de ce document.
Certaines composantes du Référentiel de Contrôle Interne Comptable « bourses de l’enseignement scolaire » seront modifiées en conséquence avec un objectif de diffusion en janvier 2015.
L’offre d’accompagnement des services déconcentrés par la DGFiP évolue à la rentrée 2014 : vous trouverez en pièce jointe l’instruction n° 2014/02/5169 du 09/07/2014 au réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), relative à l’appui des comptables publics de l’État aux ordonnateurs en matière de renforcement du contrôle interne comptable ministériel . A partir de ce cadre général, des « fiches actions » spécifiques au MENESR ont été établies avec la DGFiP. Elles seront prochainement publiées sur l’intranet.