T2 – Note aux gestionnaires 2019 06 bis – Indemnité de départ volontaire

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous la note aux gestionnaires 2019 06 bis (modifiée) concernant l’indemnité de départ volontaire.
Les modifications par rapport à la version du 11/02/2019 sont indiquées en bleu. Les modifications sont liées au nouveau décret 2019-138 du 26/02/2019 qui prend en compte, notamment, l’indemnité de résidence et le SFT dans l’assiette de détermination du calcul de l’IDV.

NB : Ces instructions prennent effet à compter du 1er janvier 2019 (effet rétroactif). Sont ainsi concernés par le nouveau décret les agents ayant demandé par écrit à quitter définitivement l’administration et à bénéficier de l’IDV à compter du 1er janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi).

Cordialement,

Note 2019 06 bis Demande IDV ; Feuille de calcul à compléter version au 29 04 19

T2 – Campagne de contrôles thématiques (DAF C3)

Bonjour,

Je vous informe que vous trouverez dans la rubrique « Campagne de contrôles thématiques » :

  • la note DAF C3
  • le résultat académique des requêtes à contrôler
  • le calendrier académique

Une autre campagne se déroulera donc début juillet (période concernée : janvier 2019 à juin 2019).

Le bureau de l’animation et de la coordination paye reste à votre disposition,

Cordialement,

T2 – Indemnité de départ volontaire (modification du tableau d’aide au calcul)

Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la note aux gestionnaires 2019 06 concernant l’indemnité de départ volontaire.
La modification par rapport à la version du 11/10/2018 est indiquée en bleu et concerne le tableau d’aide au calcul de l’IDV. Il convient de déduire le transfert prime point de l’assiette.

NB : Ces instructions prennent effet à compter du 11/02/2019. Toutes les IDV accordées antérieurement au 11/02/2019 n’ont pas lieu d’être modifiées.

Cordialement,

Note 2019 06 Demande IDV ; Feuilles de calcul à compléter version au 06 02 19