Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la note aux gestionnaires 2019 06 bis (modifiée) concernant l’indemnité de départ volontaire.
Les modifications par rapport à la version du 11/02/2019 sont indiquées en bleu. Les modifications sont liées au nouveau décret 2019-138 du 26/02/2019 qui prend en compte, notamment, l’indemnité de résidence et le SFT dans l’assiette de détermination du calcul de l’IDV.
NB : Ces instructions prennent effet à compter du 1er janvier 2019 (effet rétroactif). Sont ainsi concernés par le nouveau décret les agents ayant demandé par écrit à quitter définitivement l’administration et à bénéficier de l’IDV à compter du 1er janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi).
Cordialement,
Note 2019 06 bis Demande IDV ; Feuille de calcul à compléter version au 29 04 19