Prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) des jours du compte épargne temps.
Archives de catégorie : CIC – T2
Note aux gestionnaires N° 2014/16
Surcotisation : Evolution du taux représentatif de la contribution employeur à compter du 1er octobre 2014
CIC – Plan d’action ministériel 2014-2016
Le PAM 2014-2016 est désormais disponible, dans son intégralité. Vous pouvez y accéder via la rubrique Documentation / le plan d’action ministériel :
- volet introductif de Contrôle interne financier ;
- volet Contrôle interne comptable ;
- volet Contrôle interne budgétaire ;
- volet Systèmes d’information financiers ;
- volet Opérateurs ;
- volet EPLE.
CIC – Séminaire ministériel
Vous trouverez ci-dessous les supports de présentation du séminaire ministériel du 9 octobre 2014
- ODJ-SEM20141009
- SEM-CIC-CBCM (Intervention de Monsieur Jean-Luc PAIN – CBCM)
- SEM-CIC-DAF (Intervention DAF)
- SEM-CIC-IGAENR ( Intervention de Monsieur Bétant, chef de la mission ministérielle d’audit interne)
- SEM-CIC-CDC (Intervention de la cour des comptes)
Chemin d’accès => Animation / les séminaires ministériels
Dates limites de fin de gestion
Vous trouverez ci-joint la circulaire de la direction du budget relative aux dates limites de fin de gestion 2014