Ces notions sont des rappels généraux de base. Il peut donc, selon le profil et le degré de connaissance du lecteur, en être fait abstraction.

• Charges à payer  => Afin de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, il convient de rattacher à un exercice comptable les charges et immobilisations qui s’y rapportent.En fin d’année, le critère de rattachement des charges aux exercices N ou N+1 est la «date de prise d’effet du service fait» qui permet de constater avec certitude la réalité de l’obligation de l’Etat et le montant de la dette correspondante (à distinguer de la « certification du service fait » dans l’outil Chorus). La comptabilisation des charges à payer (CAP) permet de rattacher à l’exercice comptable les charges qui le concernent mais qui ne sont pas comptabilisées car pas encore facturées (« factures non parvenues »). Dans Chorus, la comptabilisation des CAP peut être automatique (CAP automatiques) en fonction des flux de la dépense, ou manuelle (CAP complémentaires et supplémentaires). Les CAP complémentaires sont saisies par le comptable à partir de l’édition des restitutions ZTFG01 à 06 sur déclarations de conformité des ordonnateurs ; les CAP supplémentaires sont saisies par le comptable sur la base d’un dossier administratif.

• Charges constatées d’avance  => Les charges constatées d’avance (CCA) sont des charges comptabilisées au cours de l’exercice N mais pour lesquelles le service fait (critère de rattachement à l’exercice) interviendra sur le ou les exercices suivants. Elles doivent donc être soustraites des charges de l’exercice à la clôture de celui-ci au  prorata temporis des mois rattachés à tort à la gestion N.

• Provision pour risques et charges => Les provisions pour risques et charges correspondent à des passifs non financiers dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise (service fait non encore constaté par les services ordonnateurs au 31/12/N). Elles se distinguent des charges à payerqui sont des passifs certains (service fait constaté au 31/12/N), dont le montant ou l’échéance sont estimés avec une incertitude moindre que pour les provisions pour risques et charges

• Les engagements hors bilan (EHB) => Les engagements portés en annexe des comptes de l’Etat répondent à la définition générale des passifs éventuels : – une obligation potentielle de l’Etat à l’égard de tiers résultant d’évènements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’Etat ou – une obligation de l’Etat à l’égard de tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation

• Produits à recevoir => Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue.

• Produits constatés d’avance =>