Vous trouverez ci-dessous la circulaire de rentrée 2015-2016 de la DAF C3 n°38, en date du 18 juin 2015. (DAF C3 N° 38 du 18 juin 2015-2)

Elle précise sous une nouvelle présentation les éléments suivants :

– traitement des fins de fonction, notamment des mutations, et les règles relatives aux CCP
– prise en charge financière des personnels fonctionnaires mutés ou nouvellement nommés ainsi que les agents non-titulaires

Elle rappelle qu’il est impératif de maîtriser les délais de prise en charge des personnels nouvellement nommés à la rentrée scolaire, afin d’éviter
autant que faire se peut des prises en charge tardives.