Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note aux gestionnaires n°2017 14 concernant les modalités de mise en œuvre des demandes de S.A.R., ainsi que le formulaire de demande à remplir par les bureaux de gestion :
Note 2017 14 procédure SAR Note 2017 14 – Annexe 1 demande de SAR bureaux de gestion