Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous la note aux gestionnaires 2019-12 relative au certificat de cessation de paiement.

Nous vous informons que certaines règles seront susceptibles d’être modifiées au vu des consignes qui nous seront transmises dans la circulaire de rentrée 2019-2020.

Note 2019 12 Certificat de cessation de paiement

Cordialement,