Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous une dernière version de la maquette à utiliser pour le détail du calcul d’un acompte. L’ajout porte sur la notion de service fait qui doit être cochée au besoin et dans ce cas, le procès verbal d’installation ne sera pas à joindre.

Rappel sur les pièces à fournir obligatoirement pour le versement d’un acompte :

– toutes les pièces justificatives à fournir lors de la prise en charge (arrêté ou contrat signé par toutes les parties, copie lisible de la carte vitale, RIB, etc……)
– un état liquidatif signé
– le procès verbal d’installation (exemple de modèle si vous n’êtes pas en possession du PVI : Attestation valant justificatif d’installation) OU mention du service fait dans l’état liquidatif (Maquette – détail du calcul d’un acompte sur traitement )

Tous les documents doivent comporter une signature originale.

Cordialement,