La campagne de contrôles thématiques initiée en 2011-2012 à pour finaliter d’identifier par code administration et sur une période donnée, les bulletins de salaires qui comportent la présence simultanée d’éléments de rémunérations dont la compatibilité des unes par rapport aux autres est soumise à conditions réglementaires. Ces contrôles sont fondés sur l’exploitation de requêtes BO.
Enquête 2020
Enquête 2019
- DAFC3_N°2019-0011_RapportAnnuelCIC
- CAEN REPONSES – CIC REMUNERATIONS – ENQUETE THEMATIQUE 2018
- Calendrier académique
Enquête 2017
- DAF C3-N°2017-0145 du 21 novembre 2017 – Contrôles thématiques
- Calendrier académique 2017-2018
- Bilan de la campagne
Enquête 2014-2013
Enquête 2013-2012
