Photographie du processus

• Votre correspondant CIC sur ce processus => Mme HUOT-MARCHAND (DEPAP)
• Le référentiel CIC ministériel => Réf_AT
• 1 AMR clef / 3 AMR non clefs
• L’organigramme fonctionnel => T2 DEPAP accident du travail / T2 DEPAP perte d’emplois
  

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Quelques risques identifiés sur ce processus

• Application complexe de la règlementation
• Comptabilisation inexacte des charges à payer
• Prise en charge à tort de l’agent
• Remboursement d’une facture en doublon
• Versement d’une rente à tort
• Absence de séparation des tâches administratives et financières

Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)

• Définir un montant à partir duquel une facture est systématiquement contrôlée afin de s’assurer qu’elle n’a jamais été remboursée et réaliser le contrôle
• Evaluer en fin d’année les montants qui seront éventuellement versés à la suite des jugements sur la base de dossiers déjà jugés / décisions prises par le tribunal des affaires sociales.