Chaque année, la direction des affaires financières mène une enquête sur l’état du contrôle interne comptable dans les services déconcentrés. La DAF a diffusé à l’ensemble du réseau des correspondants CIC son « retour flash » sur l’enquête CIC 2015 arrêté au 15 mai 2015. Ce dernier s’accompagne de la lettre de diffusion de la direction des affaires financières (DAF) du ministère, indiquant notamment que la seconde remontée d’enquête aura lieu le 7 septembre au soir
CIC – Comité pilotage académique
La deuxième réunion du comité de pilotage CIC académique s’est tenue le 8 juin 2015.
Vous trouverez ci-joint le support de la séance. (Support). Le relevé de décision sera diffusé ultérieurement.
CIC – Certification des comptes de l’Etat
La Cour des comptes a rendu public l’acte de certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2014
Vous trouverez ci-dessous son dernier rapport CdCcertifcpt2014
CIC EPLE – Travaux du groupe de travail
Dans le cadre de la maîtrise des risques comptables et financiers, l’académie de Caen a souhaité apporter aux établissements des outils d’accompagnement à la démarche de contrôle interne comptable, en complément de l’outil ODICé.
Vous trouverez ci-dessous les travaux effectués sur 3 thèmes par le groupe de travail composé de chefs d’établissement, d’adjoints gestionnaires, d’agents comptables et de représentant des services académiques et départementaux.
CIC – revues qualité » de dossiers EPLE (bourses des collèges publics)
La maîtrise des risques comptables du processus « bourses de l’enseignement scolaire » est une des priorités ministérielles en termes de contrôle interne comptable (CIC). L’audit interne réalisé en 2014 sur ce périmètre a permis de matérialiser les points forts existants en termes de CIC, mais également de formuler des recommandations d’évolution substantielles du référentiel de contrôle interne comptable (RCIC)
Certaines des évolutions du référentiel « bourses de l’enseignement scolaire » méritent donc une attention particulière. Le contrôle de supervision a posteriori d’un échantillon de dossiers (appelé « revue-qualité » dans le RCIC) est une des démarches les plus éprouvées pour renforcer le contrôle interne comptable. En effet, il permet de prendre un temps de recul par rapport à l’activité pour objectiver la maîtrise du processus.
Les « revues-qualité » doivent être menées sur les dossiers des services académiques des bourses (SAB) mais également sur ceux gérés au niveau des EPLE. Vous trouverez ci-joint la note du SIB pour la révue qualité EPLE 2014-2015 (bourses des collèges publics)