Photographie du processus
- Vos correspondants CIC pour ce processus :
- Monsieur Olivier REVOL (responsable du service académique des missions et déplacements SAMD à la DSDEN 61)
- Monsieur Mathieu BELLAY (responsable du service académique des frais de déplacements SAFD à la DSDEN 27)
- Le référentiel CIC ministériel : Référentiel Frais de déplacements V3.0 novembre 2018
- 6 AMR clefs / 6 AMR non clefs
- L’organigramme fonctionnel : OF SAFD DSDEN 27 / OF SAMD DSDEN61
Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur et à des indemnités de mission qui ouvrent droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas
Principaux risques identifiés sur ce processus
- Incertitude sur l’effectivité de la mission (y compris remboursement d’avances)
- Retards de paiement en début et en fin d’exercice budgétaire
- Mauvaise imputation budgétaire
- Non respect ou application erronée de la réglementation
- Absence d’ordre de mission permanent
- Validation par personne non habilitée
- Mauvaise constatation et évaluation des charges à payer
Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)
- Rappeler la réglementation applicable en rédigeant et diffusant une fiche de procédure
- Faire systématiquement établir des ordres de mission permanents nominatifs
Actions académiques
- Mise en place d’une attestation pour l’utilisation du véhicule personnel pour besoin de service – Attestation à compléter
DT CHORUS
