Campagne de contrôles thématiques (DAF C3)

Bonjour,

Je vous informe que vous trouverez dans la rubrique « Campagne de contrôles thématiques » la note ministérielle relative à ce sujet. Le résultat des requêtes à contrôler vous a été communiqué par mail le 30 novembre 2017 pour les services concernés (à noter que les anomalies répertoriées dans les requêtes peuvent être considérées comme « normales »).

Une autre campagne se déroulera sur la période de novembre 2017 à avril 2018. Le mois de contrôle des requêtes sera effectué en mai.

Le bureau de l’animation et de la coordination paye reste à votre disposition,

Cordialement,