Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous ainsi que dans l’espace dédié aux états liquidatifs, les fichiers actualisés avec les données de 2021 vous permettant de renseigner :
- le compte PCE * en fonction du code indemnité : titre 2 – compte PCE selon le code indemnité 2021 et
- le domaine fonctionnel * (action et sous action) en fonction de l’article d’exécution : titre 2 – programme action sous action selon l’article 2021
* Données obligatoires à renseigner sur l’état liquidatif
Cordialement,