Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous la note aux gestionnaires relative aux congés de formation professionnelle mise à jour. Les modifications par rapport à l’ancienne version portent sur les REM, codes et dates fins de situation – en lien avec la DSN – qu’il convient désormais d’utiliser.

En raison de la nouvelle codification des fins de fonctions, l’utilisation du CFS FS est désormais obligatoire lors de la prise en charge d’un nouveau dossier de congé de formation professionnelle. Ainsi, il n’est plus nécessaire de joindre l’arrêté pour le paiement mensuel de l’indemnité de congé de formation pour les dossiers concernés.

Note 2019 10 Congé de formation professionnelle version au 30.03.2021 portail CIC

Copie de Etat-liquidatif-CFR-version-au-30-03-2021

Restant à votre disposition,

Cordialement,