Photographie du processus
- Votre correspondant CIC pour ce processus : Monsieur PHILIPPE (Responsable de la Division de la Vie Étudiante – CROUS de Normandie)
- Le référentiel CIC ministériel : RCI Bourses de l’enseignement supérieur V1.10 Sept 2021
- 17 AMR clefs / 16 AMR non clefs
- L’organigramme fonctionnel : DVE – Fonctions / DVE – Noms
Ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Les boursiers sont soumis aux conditions d’assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires.
Principaux risques identifiés sur ce processus
- Prise en compte de dossiers non conformes à la réglementation
- Retard dans le paiement de la bourse lié à Chorus
- Comptabilisation inexacte des charges à payer/engagements hors bilan en fin d’exercice
- Non recouvrement des indus
Actions engagées par le CROUS de Caen
- AMR sur le contrôle d’assiduité (AMR7)
- AMR sur les recours (AMR6)
- Procédure OR
Renforcement du CIC suite à l’audit interne
