Photographie du processus
- Vos correspondants CIC sur ce processus :
- Mme LE GOFF – Cheffe de Service Interdépartemental des Bourses SIB (périmètre de Caen)
- Mme DELORT-LEYROLLE – Cheffe de Service Académique des Bourses SAB (Périmètre de Rouen)
- Le référentiel ministériel CIC : Référentiel Bourses Scolaires V 4.0 Septembre 2021
- 12 AMR clefs / 8 AMR non clefs
- Organigramme fonctionnel : OF DSDEN50 SIB Bourses Collèges publics / OF DSDEN50 SIB Bourses Collèges Privés / OF DSDEN50 SIB Bourses Lycées /OF DSDEN50 SIB Bourses au mérite
- Note Maitrise des Risques BS-2015
- RCI-BOURS-SCO-2008
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La bourse des collèges/lycées est une aide qui est attribuée pour une année scolaire, vise à favoriser la scolarité des élèves et est versée sous conditions de famille et de ressources
Quelques risques identifiés sur ce processus
- Prise en compte de dossiers non conformes à la réglementation
- Action non autorisée du décideur ou assimilé (collège)
- Retard dans le paiement de la bourse (établissements et académies)
- Manque de trésorerie des établissements
- Archivage non conforme des pièces justificatives
Quelques exemples d’activités de maîtrise des risques (AMR)
- Rappel des points de vigilance sur les bourses et des nouveautés éventuelles lors des réunions de rentrée
- Réalisation d’une revue de la qualité des dossiers saisis sur un échantillon représentatif de dossiers acceptés, et documentation de la revue
- Respect des délais de mise à jour des dossiers élèves dans Sconet Base élèves
- Respecter la circulaire relative aux règles d’archivage
Enquête qualité des dossier saisies 2014-2015
- Statistiques de l’enquête pour l’année scolaire 2014-2015
- (Courrier enquête CIC)
Enquête qualité des dossiers saisies 2013-2014
- Statistiques de l’enquête pour l’année scolaire 2013-2014
- (80,95 % des collèges publics ont répondu, 4,31 % d’anomalies ont été signalées).
Fiches / notes académiques
- Calcul du droit ouvert à bourse » Note juin 2013
- Modalités d’archivage » Février 2013
- Fiche de contrôle et procédure » Fiche de contrôle
- Circulaires 2013 » Circulaire
- Fiches académiques » fiche_CIC_bourses_colleges / fiche_CIC_bourses_lycees
Rapport d’audit
