Organisation CIF ministère

CIC adminLe Contrôle Interne Financier « État » est coordonné par la Direction des Affaires Financières (DCISIF), commune aux deux ministères : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse (MENJ) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).

Le contrôle interne financier représente l’ensemble des dispositifs, formalisés et permanents décidés par chaque ministère dans le respect du cadre de référence interministériel, dédiés à la maîtrise des risques budgétaires et comptables. 

Conformément aux normes interministérielles de CIF, le MENJ a désigné :

  • Un « référent promoteur ministériel » : le Directeur des Affaires Financières en tant que Responsable de la Fonction Financière Ministérielle (RFFIM). Celui‐ci donne l’impulsion nécessaire au plus haut niveau en sensibilisant les hiérarchies et en arrêtant les axes de diffusion du contrôle interne financier (périmètre, calendrier, etc.). Il s’assure de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable (article 69 du décret n° 2012 ‐1246 du 7 novembre 2012);
  • Un « référent technique ministériel » : le chef du Département du Contrôle Interne et des Systèmes d’Information Financiers (DCISIF). Il est l’animateur et le coordonnateur du déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire;
  • Les « pilotes de processus » : les bureaux métiers des directions de l’administration centrale. Ils sont les principaux responsables de la conception des démarches de renforcement de maîtrise des risques pour des processus donnés en particulier les référentiels de contrôle interne. Ils évaluent leurs dispositifs mis en œuvre à la vue des résultats des contrôles.
  • Les « référents CIF », en services centraux et déconcentrés, sont en charge de la mise en œuvre concrète des activités de maîtrise des risques comptables et budgétaires et de leur suivi.

Le DCISIF assure le secrétariat du COPIL CIF, présidé par le directeur des affaires financières. Celui‐ci a en particulier comme objectifs de définir les axes stratégiques de renforcement du CIF, au vu de l’analyse des risques comptables et budgétaires.

Il organise et anime le Comité de Suivi CIF qui suit, à un niveau opérationnel, la mise en œuvre des actions de renforcement du CIF. Le dispositif de CIF est intégré à la démarche plus générale de renforcement du contrôle interne, pilotée par la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques (MCIMR) placée auprès de la secrétaire générale.

Le comité des risques définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés. Il suit également la mise en œuvre de la démarche de contrôle interne par les opérateurs de L’État, dans le cadre de leur organisation et de leur gestion propres (décret n° 2012-567 du 24 avril 2012). Le comité ministériel d’audit interne s’assure de la qualité du dispositif de contrôle interne pour la maîtrise des risques. IL s’appuie pour cela sur la mission ministérielle d’audit interne (MMAI).

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