Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous deux notes aux gestionnaires :
Note 2017 24 remboursement de l’indu – nul ou partiel
Note 2017 25 mouvement 03 – FRMM03
Celles-ci sont également disponibles sur l’onglet CIC Etat => CIC – dépenses T2 rubrique « notes aux gestionnaires »
Cordialement,