Photographie du processus
- Votre correspondant CIC sur ce processus : Madame FLODERER (Responsable de la DALOG) – Service central associé : DAF 1 CSP Chorus
- Référentiel ministériel : Réf commande publique V4.0 septembre 2021
- 7 AMR clefs / 33 AMR non clefs
- Organigramme fonctionnel : OF DALOG OF DSDEN61 com. pub / Organigramme CIC Commande publique v 10 07 2017PDF/Organigramme fonctionnel DALOG 2023 2024
Principaux risques identifiés sur ce processus
- Mauvaise adéquation entre le besoin exprimé, la prévision budgétaire et la réalité de la ressource
- Omission de l’enregistrement de l’engagement (EJ) au plus tard au moment du fait générateur
- Absence ou enregistrement erroné du service fait (SF)
- Carence dans la mise en œuvre des pénalités
- Absence ou mise en paiement indue des demandes de paiement des intérêts moratoires (DP d’IM)
Fiches ministérielles :
- Note DAF-D2021-000844 relative à la maîtrise des risques inhérents au recours à la carte d’achat par le référencement préalable des fournisseurs, le déploiement du niveau 1bis et la mise en place de contrôles de supervision
- 1 Note DAF A2 13-07-2013 Gestion des cessions oppositions CIC commande publique
- 2 Note DAF A2 01-07-2013 Note de bonnes pratiques applicables à la chaîne de la dépense
- 3 Note DAF A2 23-09-2013 Procédure de constatation et de certification des services faits
- 4 Note SAAM-MdA_Décret n°2015-1163_141215
- 5 DAF A2 2016-009-1 Usage Chorus Formulaires
- Décret_n°2012-1246_du_7_novembre_2012_GBCP version_consolidee_au_20160314PDF
- guide_utilisateurs_nomenc_achats 2017
- Etat-liquidatif-prestatation-en-espèces
- PCE et GM juin 2019
Fiches académiques :
- Processus achat => Tableau Seuils marchés Publics Acad Caen v 02 02 2018 PDF
- Carte achat => CIC com publique Proce gestion cartes achat v juin 2019
- Réunion REJB => Compte rendu réunion REJB du 15 01 2014 v déf pdf
- Circulaire académique CIC Com Pub v juin 2019
- Réunion mars 2017 => PPT Séminaire achat CIC Com Pub v 30 03 2017 vPPT
- Réunion mars-2016 => PPT Réunion CIC Commande Publique 31 03 2016 déf PDF / Chaine de la dépense CIC indic MP3 pdf
- Réunion nov-2014 => / PPT support
- Réunion juin-2014 => CR
- Réunion oct-2013 => Invitation / Support
Imputations
- P139HT2-2012!Priv!fiches_de_documentation
- P140HT2-DocC!2013!1D!fiches__documentation
- P141HT2-DocC!2013!2D!fiches__documentation
- P214HT2 – Recueil fiches activités V3 maj janvier 2016
- P214HT2 – FAQ référentiel de programmation HT2 P214 v nov 2016
- P230HT2-DocC!2013!VE!fiches_documentation
- Note SAAM C1 20-09-2012 Utilisation des référentiels d’imputation
- n°2016-0006-AC-Evolution du référentiel d’activités HT2 pour 2016
