Le Contrôle Interne Comptable (CIC)

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Memento SFT – DEFIJ

Publié le 07/09/2015 par administrateur

pun1vVous trouverez ci-dessous le memento réglementaire et pratique sur le SFT ainsi que les documents associés.

  • 15.06.2015 – Mémento supplément familial de traitement
  • Document 1 – Déclaration pour l’attribution du SFT
  • Document 2 – Demande de versement du supplément familial de traitement
  • Document 3 – Attestation à remplir par l’employeur du conjoint
  • VIII Annexe 2 Lettre pour l’étude du droit
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